據(jù)條例法語翻譯：

conformément aux règlements

分詞翻譯：

據(jù)的法語翻譯：

動
1.occuper;posséder;obtenir
據(jù)為己有
s'emparer de;s'approprier;s'attribuer
2.s'appuyer sur;se fier à;compter sur
據(jù)險固守
procéder à une résistance en s'appuyant sur la barrière naturelle
3.se conformer à
據(jù)我所知
à ce que je sais.
名
évidence;certitude;preuve;témoignage;document;écrit
查無實據(jù)
l'enquête ne révèle aucune évidence(ou : preuve)contre qn.

條例的法語翻譯：

名
règlements;règles;réglementation;statuts